Conditions générales de vente
Auto-Entreprise:
Eric BLANC
SIRET : 520 096 413 00023
9 Rue des Canabassiers
34070 Montpellier
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'auto-entreprise Eric BLANC pour le site www.eb-miniatures.fr et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.eb-miniatures.fr. de Eric Blanc.
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Eric BLANC et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Eric BLANC, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Eric BLANC.
Eric BLANC se réserve de pouvoir modifier les conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits sont ceux qui figurent sur le site de Eric BLANC.
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Tarifs
Les prix affichés sur le site www.eb-miniatures.fr sont indiqués hors taxe (Régime de la franchise de base, TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts pour le statut d'auto-entrepreneur) et hors participation aux frais de port.
Eric Blanc se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit via le site www.eb-miniatures.fr doit obligatoirement :
– Créer un compte utilisateur depuis le site www.eb-miniatures.fr
– Choisir sur le site les produits qu'il souhaite acheter
– Valider sa commande auprès de après l’avoir vérifiée
– Effectuer le paiement dans les conditions prévues
– Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Formulaire de retractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements depuis le site www.eb-miniatures.fr seront effectués par carte bancaire, ils seront réalisés par le biais d'un système sécurisé (plate forme de paiement sécurisé par PAYPAL).
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de la validation du paiement .
A la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.
L’acheteur, qui souhaite régler par chèque bancaire dispose d'un délai de 15 jours pour s'acquitter du paiement à compter de la date de commande, passé ce delai la commande sera considérée comme nulle et non avenue.
Le produit sera expédié dés réception du chèque.
Pénalité pour paiement tardif : intérêt légal x 1,5
Montant indemnité forfaire de frais de recouvrement 40 Euros
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue à savoir la France et les pays de l'Union Européenne. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Eric BLANC.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison sont en moyenne de 2 à 5 jours dés la transaction éffectuée et ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Réclamations
Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier la marchandise.
Toutes réserves qu'il entend faire sur l'état de la marchandise livrée doivent être mentionnées sur le bon de livraison (non-conformité de la marchandise livrée avec celle commandée, défaut de fabrication, avarie de transport, etc.).
Aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise, sauf en cas de vice caché.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Eric BLANC 9 Rue des Canabassiers 34070 Montpellier dans le délai de trente jours de la livraison.
Responsabilité
Les miniatures en vente sur le site internet de Eric BLANC (www. eb-miniatures.fr) ne conviennent pas à des enfants de moins de 14 ans.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Eric BLANC. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Eric BLANC.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Eric BLANC.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Eric BLANC. se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Eric BLANC. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 01\04\2010 enregistrée sous le numéro 1422109.
Archivage - Preuve
Eric BLANC archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Eric BLANC seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.